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PERTE de PAPIERS
                                                          

 

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Mise en oeuvre d'un téléservice pour la DECLARATION de PERTE et le RENOUVELLEMENT de certains DOCUMENTS

 

Depuis le 25 février 2011, le téléservice "perte et renouvellement de papiers", accessible sur www.mon.service-public.fr, permet à l'usager :

 

  • de déclarer la perte de son passeport, de sa carte nationale d'identité et de son certificat d'immatriculation de véhicule.

 

  • de pré-remplir la demande de renouvellement de son passeport, la demande de duplicata de son permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation de véhicule (cette procédure ne s'appliquera à la demande de carte nationale d'identité qu'à compter de la délivrance de la carte nationale d'identité électronique).
 

Le téléservice ne permet pas de déclarer le vol d'un de ces titres qui doit toujours être effectué auprès du commisariat de police ou de la brigade de gendarmerie du lieu où s'est produit le vol.

 

La procédure dématérialisée ne s'applique pas non plus à la déclaration de perte du permis de conduire qui continue de s'effectuer, à l'aide d'un imprimé remis à l'usager par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son domicile, qui tient lieu de titre de conduire, valable deux mois, si le conducteur dispose de droits à conduire valides.

 

D'autres démarches sont possibles en ligne