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Les canons effaroucheurs
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NUISANCE SONORE : Les canons "effaroucheurs" d’oiseaux

 

Il n’existe pas de réglementation spécifique aux canons anti-oiseaux ou autres animaux. Mais cela ne signifie pas que tout est permis .

En effet, les canons « effaroucheurs » font du bruit et relèvent donc de la législation sur le bruit de voisinage et d’activités.

Certes, l’agriculture génère des bruits et c’est normal. Là où ce n’est pas normal c’est quand ça dépasse de façon répétitive, prolongée et intense les seuils d’émergence de ces bruits. Cela tient du bon sens !

En aucun cas la notice d’utilisation ne doit se substituer à la loi (Articles R1334-31 et 32)  

 

-          limitation aux quelques jours durant lesquels les semis et les récoltes doivent être sauvegardées;

-          limitation du nombre de détonations (par exemple toutes les 15 minutes) ;

-           réglage de l’intensité sonore 

-           interdiction formelle de fonctionnement entre 22 heures et 7 heures

-           implantation à une certaine distance des zones habitées ( 250 mètres au moins) ;

-           prise de dispositions afin de tenir compte des vents dominants ;

-          protection par des écrans naturels ou artificiels (haies, murs, palissades etc.). Et puis rappelons qu’il s’agit le plus souvent d’appareil à gaz donc dangereux notamment pour les enfants. A cet effet, les utilisateurs engagent leur responsabilité civile et pénale.