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 ACTUALITE

 gendarmerie

CONSEILS GENDARMERIE NATIONALE

Dans la rubrique " à la loupe"   du site Internet , la Gendarmerie Nationale donne des informations sur la sécurité et des conseils contre les tentatives d'escroquerie en votre encontre

MODIFICATIONS DE L'ACCES AUX GENDRAMERIES : à compter de janvier 2015, pour des raisons de sécurité, les administrés qui désireront se rendre à la gendarmerie devront se garer à l'extérieur et demander à l'interphone l'autoriasation d'entrer.

SITES INTERNET RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE :

la lutte contre l'insécurité routière concerne 3 volet :

- le volet répressif (ce sont les contrôles routiers réalisés par la gendarmerie)

- le volet informatif : consultation des points du permis - Voir le site internet -

- le volet pédagogique : stages pour la récupération des points du permis : - voir le site internet -

 

passeport durgence 2

 

VALIDITE de la CARTE D'IDENTITE

  • Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
  • Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. (C'est à dire les cartes délivrées à des personnes majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
  • Les cartes d'identité délivrées à des personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
  • Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre carte nationale d'identité, rendez-vous sur ce site pour plus de renseignements.

 objets trouvés

VOUS AVEZ PERDU UN OBJET dans la commune de Sévignac ?

Vous avez perdu une clé, un portefeuille, un bijou, une paire de lunettes ... ? Ayez le réflexe de contacter ou de vous rendre à la mairie, votre objet s’y trouve peut-être

 

 LES REGLES DE CONSTRUCTION DANS LES LOGEMENTS NEUFS

Vous déposez votre permis de construire. Connaissez-vous les règles de la construction? Etes-vous sûr que votre projet respecte ces règles? voici toutes les principales réglementations

 Finances

 LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE: REVOCATION et OPPOSITION

 code civil

Le prélèvement automatique  est une procédure facilitant le règlement de factures par prélèvement direct sur le compte bancaire.

Afin d’éviter le prélèvement sur le compte, il existe deux procédures : la révocation qui est une procédure plutôt méconnue et l’opposition.

Plus d'Infos  -  article 2004 du Code Civil

 

 Papiers

- DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT

 

passeport durgence 2

 

 - Avis de la Préfecture: le délai de délivrance des cartes d'identité se situe actuellement autour de 5 semaines. Une affluence de demandes à cette période de l'année et un effectif réduit sont à l'origine de cette situation.

- Pour les passeports, le délai est de 2 à 3 semaines.

Les administrés sont invités à déposer le plus tôt possible leur demande.

rappel: Pour les passeports, il est nécessaire de prendre rende-vous auprès de la mairie de Broons.